En général, l’infraction routière constitue une contravention. En cas d’infraction plus lourde comme l’usage de stupéfiants ou la conduite sans permis, elle devient un délit de la route. Il faut savoir que la loi en France classe les infractions pénales selon leur degré de gravité. Nous retrouvons des moins...
Lire la suiteEn France, les infractions pénales sont des notions clés en droit pénal. Selon le Code pénal, elles sont classées en 3 grandes catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Que vous soyez victime ou auteur d’infraction pénale, il est essentiel d’être assisté par un avocat pénaliste. De ce...
Lire la suiteLa succession (appelée également patrimoine successoral ), concerne des biens, des droits et des actions appartenant au défunt à la date de son décès. En effet, les différents composants de la succession reviennent aux héritiers . Ces derniers ont absolument le droit d’effectuer une contestation d’une succession. La seule difficulté, à ce...
Lire la suiteLe divorce pour altération définitive du lien conjugal est un type de divorce qui est peu connu. Dans cet article, nous allons essayer de répondre aux questions les plus fréquentes que vous pouvez vous poser sur ce sujet. Vous envisagez de faire une demande de divorce ? Sachez que...
Lire la suiteVous souhaitez mettre fin à une relation conjugale qui vous pèse depuis quelque temps ? Sachez que vous êtes en mesure de demander un divorce pour faute si votre conjoint a manqué à l’une de ses obligations et devoirs conjugaux. Subir des violations graves et renouvelées sans cesse rend la...
Lire la suiteSi vous êtes victime de violences (physiques, conjugales, sexuelles ou psychiatres), il est important, pour commencer, de recourir à un avocat en droit des victimes à Lille. Dans la plupart des cas, la victime est tiraillée entre l’envie profonde d’être reconnu comme victime et celle d’obtenir la condamnation de...
Lire la suiteVous vivez un enfer avec votre conjoint ? Vous êtes malheureusement en train de subir des violences conjugales ? Sachez qu’une protection s’impose. Dans ce cadre, il est important de recourir à un avocat en violences conjugales à Lille. Le cabinet de Maître Marine Polito est en mesure de vous représenter...
Lire la suiteIl faut savoir que peu importe votre nationalité, votre situation ou encore votre âge, sachez que vous avez le droit de porter plainte auprès du procureur de la République, si vous avez été victime d’une infraction. Pour cela, vous devez recourir aux compétences d’un avocat pénaliste à Lille. Maître...
Lire la suiteEn France, nous trouvons 4 types de procédures de divorce. Cela se répartit en deux groupes : Divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel) et divorce contentieux. Par divorce contentieux, nous faisons référence au divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour acceptation du principe...
Lire la suiteChoisir un régime matrimonial vous permet de vous protéger et protéger votre partenaire au cas où vous êtes face à une situation de problèmes financiers, un divorce ou un décès. Quel régime choisir ? Il est important d’opter pour le régime adapté à votre situation et à celle de votre...
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