Nous sommes conscients que se séparer de son conjoint n’est pas une affaire simple ou sans conséquences. Nous trouvons un certain nombre de démarches qui s’imposent. En effet, une procédure de divorce se présente comme étant une étape importante à franchir pour un couple qui souhaite mettre fin à son mariage civil. Elle comprend un ensemble de démarches et de formalités à suivre pour entraîner la rupture du contrat de mariage.
Toutefois, sachez que la procédure de divorce peut être aussi bien contentieuse ou non contentieuse selon les époux.
Le cabinet de Marion Polito Cabinet, avocat en droit de la famille à Lille, vous conseille et vous assiste dans vos différentes affaires familiales et en particulier vos démarches de divorce.
En France, nous trouvons 4 types de divorce, un divorce amiable et 3 procédures contentieuses.
Le divorce amiable
Il s’agit de la procédure de divorce la plus rapide et la moins coûteuse. En effet, le divorce amiable ou encore le divorce par consentement mutuel concerne principalement le couple qui s’entend sur les conséquences du divorce. En effet, les deux partenaires doivent s’accorder sur le principe du divorce et sur ses conséquences de l’après séparation.
Leur arrangement doit porter sur la liquidation de leur patrimoine, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, le lieu de résidence de l’enfant, le rythme de garde de l’enfant, la garde alternée ou pas, le sort du logement familial, le partage des biens, etc.
Les divorces contentieux
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Dans ce type de divorce, les conjoints sont d’accord sur le principe de divorcer, toutefois, ils n’arrivent pas à s’entendre sur les conséquences de la rupture. Dans ce cas, la demande doit être présentée au JAF (Juge aux affaires familiales). En effet, ce dernier va s’assurer de l’accord des époux sur le principe du divorce sans prendre en considération les faits à l’origine de la rupture. Ensuite, il va statuer sur les éventuels désaccords des époux portant sur les conséquences.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet aux époux séparés depuis plus de 2 ans de demander le divorce, et ce, sans avoir besoin de prouver la faute du conjoint, et même si le partenaire est opposé au divorce.
Dans ce type de divorce par contentieux, le partenaire demandeur dépose une requête au Juge des Affaires Familiales et doit simplement prouver la cessation de toute communauté de vie aussi bien affective que matérielle entre les conjoints.
Le divorce pour faute
Procédure de divorce contentieuse, cette dernière peut être très longue, coûteuse et compliquée. Dans ce type de divorce, l’un des conjoints demande le divorce pour faute si son partenaire a commis « une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ». De ce fait, il doit prouver que son époux a commis une faute impardonnable et qui rend insupportable la vie commune.
L’époux demandeur du divorce a la possibilité de déposer une requête auprès du juge des affaires familiales. Pour cela, il doit faire appel aux compétences d’un avocat de divorce.