Le juge pour enfants est un magistrat spécialiste de l’enfance. Il joue un double rôle : celui de la protection des enfants, mais aussi celui de la répression des mineurs délinquants (violence, vol, usage de stupéfiants, infractions…). Il intervient lorsqu’un enfant est sujet à de mauvais traitements (violence, maltraitance, négligence, etc.)
Selon les situations propres à chacun, il décide des mesures à suivre. À titre d’exemple, il peut placer le mineur dans un établissement spécialisé comme les foyers ou chez une famille d’accueil.
Comme stipule l’article 375 du Code civil «si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation […] sont gravement compromises », le juge pour enfant peut et doit instaurer des solutions d’assistance éducative.
Si votre enfant court un danger ou est coupable d’une quelconque forme de délinquance et doit faire face au système juridique, Maître Marion Polito, avocat à Lille, met à votre entière disposition l’étendue de son expertise.
Qui peut faire appel au juge des enfants ?
Plusieurs personnes sont en mesure de saisir le juge des enfants, à savoir :
- Le procureur de la République qui peut être lui-même alerté par des témoins de maltraitance sur enfant
- Services sociaux ayant l’enfant à charge
- La famille d’accueil chez qui l’enfant vit ou bien son tuteur
- L’un ou les deux parents de l’enfant
- L’enfant en personne peut saisir le juge des enfants
Il faut noter que, s’il venait à son attention un quelconque abus sur enfant, le juge des enfants peut prendre l’initiative et agir de son propre chef, sans forcément être alerté par une personne extérieure. Il agit dans la perspective de faire valoir les droits de l’enfant.
Afin de solliciter l’aide des juges des enfants, il faudra déposer une requête officielle au tribunal judiciaire correspondant à la domiciliation des parents, éventuel tuteur ou famille d’accueil.
Pour quels motifs peut-il intervenir ?
Le juge des enfants intervient quand l’un ou plusieurs des aspects suivants sont présents :
- Maltraitance physique (violence visible, malnutrition de l’enfant…)
- Maltraitance psychologique (exploitation, isolement de l’enfant, manque d’attention, rejet…)
- Insécurité matérielle
- Exposition à la délinquance ou à la violence
- Éducation précaire
Fin psychologue, le juge des enfants sait s’entourer des meilleurs conseillers afin de trouver la solution adéquate à chaque cas. Il doit faire preuve de capacité d’écoute et de discernement pour protéger les mineurs en danger.
Les prérogatives du juge des enfants
Le juge des enfants est habilité à prendre les mesures de protection nécessaires afin de protéger les mineurs.
Quand la situation le permet, le juge maintient l’enfant avec ses parents tout en désignant le service ou la personne qualifiée qui puissent assister la famille.
Un système d’accompagnement éducatif et social est alors mis en place. Dès lors que c’est nécessaire, un accompagnement psychologique peut également être apporté à l’enfant. Les travailleurs sociaux peuvent alors jouer un rôle important de soutien.
Le juge peut aussi obliger les parents à inscrire l’enfant dans une école, collège ou lycée afin qu’il puisse poursuivre une scolarité.
Dans le cas où l’enfant est suivi par une personne spécialisée, il n’y a pas de durée maximale pour l’accompagnement. Par contre, s’il est suivi par un service, la durée est de deux ans maximum, renouvelable une seule fois.
Dans les cas les plus graves, le juge peut prendre des mesures de placement provisoire, sans pour autant retirer l’autorité parentale. Les parents en question peuvent demander un droit de visite.
Mineurs en danger
Dans le cas de délinquants mineurs capables de discernement, le juge des enfants doit faire preuve d’impartialité dans chaque affaire. En effet, il préside le tribunal pour enfants et peut prononcer des condamnations pénales, comme placer un adolescent en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire. Une fois le jugement prononcé, il veille à appliquer les peines.
Souvent, il décide de lancer des enquêtes sur l’environnement de l’enfant afin de dresser un portrait complet, à la fois physique et psychique.