De plus en plus fréquentes, les affaires de divorces sont très complexes lorsque les conjoints ont des enfants. En effet, les époux sont dans l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants, et ce, selon leurs ressources.
De ce fait, cette obligation doit être tenue par le biais du versement d’une pension alimentaire. Toutefois, cette dernière est généralement difficile à fixer du fait des rancœurs du couple, de l’absence de barème et du peu de temps pour trouver un accord.
Ainsi, afin d’éviter ce type de litiges, il est conseillé que chaque époux prenne un avocat de divorce, et ce, même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel.
Le cabinet de Marion Polito Cabinet, avocat en droit de la famille à Lille, vous conseille et vous assiste dans vos différentes affaires familiales en rapport avec la pension alimentaire.
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?
Si on devait définir la pension alimentaire, nous pouvons dire qu’il s’agit de la somme d’argent versée par le parent chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence habituelle (ayant le droit de visite). Elle vise principalement à financer une partie de dépenses liées aux enfants. Par dépenses, on fait référence aux dépenses quotidiennes (nourriture, vêtements, santé) ainsi que tous les frais en rapport avec leur scolarité et à leurs loisirs.
Cependant, la pension alimentaire ne concerne pas les besoins n’appartenant pas à la catégorie des charges de la vie courante telles que les frais de dentiste ou d’opticien ou encore les activités extra-scolaires. En effet, il s’agit des frais exceptionnels.
Sachez qu’il existe 4 types de pensions alimentaires :
- Celle versée à votre ex-époux (se)
- Celle versée à votre enfant majeur
- Celle versée à votre enfant mineur
- Celle versée à vos ascendants.
Comment fixer le montant de la pension ?
Pour la pension alimentaire, trois critères sont à prendre en considération :
- Les besoins des enfants
- L’âge des enfants
- Les revenus des parents
- Le mode de garde
Elle est déterminée, lors de la procédure de divorce, par le juge aux affaires familiales (JAF). Elle est en mesure d’être étudiée par la suite et modifiée s’il y a des changements dans la situation d’un parent ou de l’enfant. Il faut savoir que dans le cas d’une garde alternée, vous ne seriez pas en mesure de verser une pension alimentaire ou votre pension serait réduite.
Les deux partenaires sont également en mesure de consulter le barème de calcul officiel afin d’avoir une idée du montant de référence. Afin d’obtenir le montant de cette obligation alimentaire, le minimal vital (équivalent à 550 €) est à déduire des revenus nets du parent débiteur.
Comment ça marche ?
Si vous avez opté pour une garde classique, sachez que cette obligation alimentaire doit être versée au parent qui a la garde, même durant les droits de visite. Sachez qu’un parent débiteur cesse de payer la pension, il sera pénalisé pour abandon de la famille.
Pour le parent créancier, nous trouvons plusieurs démarches civiles qui lui permettent de récupérer l’argent, notamment, le paiement de la pension alimentaire directement.
Quand s’arrête-t-elle ?
La pension alimentaire ne cesse que lorsque les enfants sont en mesure de subvenir à leurs besoins par eux-mêmes (enfant majeur). De ce fait, elle est en mesure de continuer même après leur majorité et jusqu’à ce qu’ils trouvent un travail stable, avec une rémunération égale ou supérieure au SMIC.