Quel régime matrimonial choisir ?

Choisir un régime matrimonial vous permet de vous protéger et protéger votre partenaire au cas où vous êtes face à une situation de problèmes financiers, un divorce ou un décès.

Quel régime choisir ?

Lors du mariage, plusieurs questions se posent autour de quel régime matrimonial choisir. En effet, ce choix est assez délicat, et ce, étant donné que plusieurs critères doivent être pris en considération.

Votre avocate en droit de la famille à Lille, Marion Polito, vous accompagne dans vos différentes affaires familiales.

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’un régime matrimonial et à quoi cela sert-il ?

Le mariage est avant tout un acte d’engagement entre deux personnes. Si à la mairie, plusieurs articles de droit civil sont lus précisant que les époux se doivent respectivement fidélité, respect et assistance, c’est le régime matrimonial qui détermine les règles du jeu applicable entre les deux partenaires. En effet, il va fixer les différentes règles à suivre pendant et après le mariage, en cas de divorce ou séparation et en cas de décès.

Sachez que si vous n’effectuez aucune démarche, vous êtes unis d’office sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Toutefois, ce type de régime peut s’avérer inadapté à vos besoins. De ce fait, nous vous recommandons fortement de bien réfléchir sur le régime adapté à votre projet de vie.

2. Régime matrimonial : quels sont les différents types de régimes ?

2.1.  La communauté de biens réduite aux acquêts

Comme nous l’avons mentionné précédemment, ce type de régime concerne principalement le couple qui n’a pas choisi un régime matrimonial. En effet, les époux sont automatiquement placés sous ce régime.

Pour ce type de régime, tous les biens acquis pendant le mariage par l’un/et ou l’autre époux sont des biens communs. Aussi, l’ensemble des revenus (mobiliers, fonciers, dettes, salariés, etc.) se présente comme de biens communs.  

De plus, chaque époux est en mesure de préserver la propriété de certains biens. Ici, nous faisons référence aux biens propres (acquis avant le mariage, possédés personnellement par héritage ou par donation, possédés avec le produit de la vente d’un bien, etc.).

2.2. La communauté universelle

Pour ce type de régime, l’ensemble des biens possédés ou reçus avant ou après le mariage sont communs, sauf s’il y a une clause contraire.

Aussi, les conjoints sont en mesure d’ajouter dans leur contrat une clause « d’attribution » : au décès d’un des partenaires. En effet, en cas de décès, le partenaire survivant va recevoir la totalité ou une partie du patrimoine du défunt sans aucun droit de succession à payer.

2.3. Le régime de la séparation de biens

Comme son nom l’indique, ce type de régime organise une séparation totale des patrimoines des partenaires. Chaque conjoint préserve la propriété des biens qu’il possédait au jour de son mariage et de qu’il possède par la suite.

Cependant, le couple peut choisir de se doter ensemble (en indivision) de certains biens comme le logement. Notons que la proportion de part acquise dépend principalement de l’apport de chacun.

2.4. La participation aux acquêts

Il faut savoir que les futurs mariés sont également en mesure de choisir un hybride. Cela correspond à un régime qui allie les règles de la séparation de biens et les règles de la communauté réduites aux acquêts.

Notons que pendant son fonctionnement, ce type de régime est séparatiste. Toutefois, à sa dissolution, l’esprit communautaire va s’enclencher. En effet, en cas de séparation, chaque partenaire a le droit à la moitié en valeur de l’enrichissement de son époux possédé durant la période de  mariage.  

Quel est le meilleur régime matrimonial ?

Sachez qu’il n’y a pas de « meilleur régime matrimonial » ou de « mauvais régime ». Cependant, il est essentiel d’opter pour le régime matrimonial le mieux adapté à votre situation. En effet, il est important qu’il corresponde aux éventuelles évolutions du couple.

De ce fait, avant votre mariage, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec un notaire afin de choisir le meilleur régime matrimonial qui vous concerne.

3. Changement de régime matrimonial : comment ?

Sachez que vous avez toujours la possibilité de changer de régime matrimonial chez un notaire. Cependant, cela ne s’effectue qu’après 2 ans de la date de votre mariage. S’il y a des enfants majeurs, ces derniers doivent être informés.

Conclusion

En termes de conclusion, nous pouvons dire qu’il est fortement recommandé de bien choisir votre régime matrimonial avant votre acte de divorce. Si vous êtes victime de violences conjugales, vous devez recourir à un avocat en violences conjugales à Lille pour vous défendre.